Essentiel #19 : La fabrique des lois environnementales | 6 levers pour passer de la contrainte à la transformation
Une meilleure “fabrique” des lois et décrets, c’est un levier puissant pour accélérer la transformation des entreprises et de notre économie.
Les lois fixent des principes généraux. Les décrets viennent en préciser les modalités d’application.
La rédaction des lois environnementales et leur mise en oeuvre peut s’avérer complexe voire inefficace : manque de lisibilité, inertie, délais d’application, interprétations multiples, manque de contrôle/sanction, mais aussiasymétrie en de ressources et donc d’impact entre les acteurs économiques et la société civile organisé.
- Quels enseignements tirer des lois AGEC (antigaspillage pour une économie circulaire) ou de la loi Climat et Résilience ?
- Qu’est-ce qui a fonctionné ? Pourquoi ? Que peut-on améliorer ?
- Comment mieux intégrer les demandes de la société civile organisée tout en facilitant leur application par les entreprises et sur le terrain ?
Ce fut les questions sur lesquelles ont pu échanger les membres du comité RSE de l’Institut du Commerce et quelques invités lors d’une session dédiée à la compréhension et à l’amélioration du processus législatif.
- Sophie Garrigou (ex Conseillère spéciale au Commissariat général au Développement Durable) sur la Loi Climat et Résilience
- Sylvain Boucherand (chef d’entreprise, membre du Conseil Economique et Social) sur le rôle et le fonctionnement du CESE
- Yannick Servant (co-fondateur de la CEC et ex président de l’Institut CEC) sur l’importance de créer des « objets politiques »
- Muriel Papin (ONG No Plastic in my sea) sur la Loi Agec, PPWR)
De ces discussions ont pu aboutire cette nouvelle fiche Essentiel de l’Institut du Commerce qui identifie 6 leviers d’amélioration du processus législatif pour créer les conditions qui facilitent les changements de normes souhaitables du commerce et de la consommation.
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