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Essentiel #19 : La fabrique des lois environnementales | 6 levers pour passer de la contrainte à la transformation

Catégories
Recommandations et bonnes pratiques Institut du Commerce, Fiche Essentiel
Thématiques
Réglementations et lois
Année de publication
2026
Couverture
A propos
La rédaction des lois environnementales et leur mise en oeuvre peut s’avérer complexe voire inefficace : manque de lisibilité, inertie, délais d’application, interprétations multiples, manque de contrôle/sanction, mais aussiasymétrie en de ressources et donc d’impact entre les acteurs économiques et la société civile organisé. Les travaux de l’Institut du Commerce ont permis d’identifier 6 leviers d’amélioration du processus législatif pour créer les conditions qui facilitent les changements de normes souhaitable du commerce et de la consommation
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