Rapport Vernier sur les filières REP

Réservé aux adhérent(e)s

Domaine :
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)

Typologie :
Cadre légal

Année de publication :
2018

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Jacques VERNIER, Président de la commission des filières REP (Responsabiité Elargie des Producteurs) a réalisé une mission de réflexion sur le bilan des filères REP qui découlent de la loi du 15 juillet 1975. Ce rapport fait un bilan sur les 14 filières obligatoires et propose des pistes d'élargissement de leur périmètre d'application, notamment concernant sur les emballages professionnels, ou de fusion entre les filières. 

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