Conditions et qualité de la livraison des produits de grande consommation - Recommandation distributeurs et industriels

Domaine :
Supply Chain partagée

Typologie :
Bonnes pratiques ECR

Année de publication :
2007

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La recommandation ECR des distributeurs et des industriels de produits de grande consommation relative aux conditions et à la qualité de la livraison a été émise en octobre 2007 dans le cadre des réflexions sur l'évolution législative des relations industrie-commerce. Cette recommandation définissait en particulier le taux de service, les préjudices éventuels en cas de déficience, les principes d'évaluation des pénalités, …

La recommandation ECR a fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) lors de sa séance plénière du 5 février 2009 (avis 09-01 " relatif à une recommandation distributeurs et industriels sur les conditions et la qualité de la livraison des produits de grande consommation "). Cette recommandation relève désormais officiellement " des bonnes pratiques commerciales ".

L'avis et le texte de notre recommandation peuvent être consultés sur le site http://www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr/ (" avis 09-01 " et " recommandation ").
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