L'Institut de l'Economie Circulaire vient de publier un état des lieux de l'application de la loi AGEC, votée en janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un long processus de co-construction avec de nombreuses parties prenantes.
Replay de l'INEC du 28 avril 2022
"La loi économie circulaire a permis d’ancrer l’économie circulaire dans le débat public et les préoccupations des acteurs économiques. Pour la première fois, le grand public a entendu parler d’économie circulaire dans des médias non spécialisés. Devant la perspective de nouvelles obligations, une réelle mobilisation a pu être observée tant chez les acteurs publics que les entreprises privées. Néanmoins, il nous a paru pertinent de creuser
au-delà des effets d’annonce. En effet, la loi n’est pas l’aboutissement d’une politique publique sur l’économie circulaire, mais son commencement.
Plus de deux ans après sa promulgation en février 2020, la petite centaine de textes d’application prévue n’a pas encore été complètement publiée et de nombreux dispositifs ont pris un certain retard dans leur mise en place. Leur complexité et le besoin de concertation qui en découle peuvent venir expliquer ce décalage temporel. Nous sommes ainsi allés interroger les
différents acteurs qui les mettent en œuvre : entreprises, collectivités, associations, ministères, avocats et spécialistes… afin de confronter ces textes avec leur application sur le terrain.
Le cadre normatif autour de l’économie circulaire est en constante évolution (loi économie circulaire, loi climat, décrets, paquet économie circulaire européen…) et sa mise en œuvre progressive. Aussi, ce travail sera régulièrement actualisé. Il existe en effet une nécessité de maintenir à la fois l’attention sur l’atteinte d’objectifs ambitieux fixés à moyen ou long terme et
sur les moyens de leur mise en œuvre. Cet état des lieux panoramique est en effet incontournable à la construction progressive d’un cadre aussi ambitieux que nécessaire."
